Terms of sales

Nos offres sont toujours faites sans engagement. La convention n’entre en vigueur qu’après réception de l’offre signée et d’un acompte de 50% du montant total de cette dernière ; 30 % à la livraison du matériel et 20% à la mise en service.
3. Sauf convention contraire, nos prix s’entendent pour les fournitures faites (pour les services prestés) en Belgique, frais d’envoi (déplacements) et hors TVA. Nous conservons le droit d’adapter nos prix à tout moment, même après l’entrée en vigueur de la convention, en cas de modification des prix de l’énergie, des matières premières, des salaires ou de toute autre composante de notre prix de revient.

Sauf convention contraire, nos prix s’entendent pour les fournitures faites (pour les services prestés) en Belgique, frais d’envoi (déplacements) et hors TVA. Nous conservons le droit d’adapter nos prix à tout moment, même après l’entrée en vigueur de la convention, en cas de modification des prix de l’énergie, des matières premières, des salaires ou de toute autre composante de notre prix de revient.

Nous nous engageons à respecter le secret professionnel dans l’exécution des tâches qui nous sont confiées.

Nous nous efforçons de satisfaire au mieux les besoins de nos clients dans le cadre des travaux qui nous sont confiés. Nous ne pouvons cependant être tenus responsables du chef d’inexactitudes résultant de renseignements erronés qui nous sont transmis par le client ou par un tiers.

Dans l’exécution de nos travaux et services, nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens et non de résultat. Lors de toutes interventions techniques, la 1ère heure est toujours due ,à partir de la 2ième nous compterons ½ heure au tarif en vigueur ; un forfait des déplacements sera établie en fonction de la localisation de l’intervention.

Nous ne supportons aucune responsabilité quelconque en cas de retard ou manquement dû à un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les éléments suivants : maladie/hospitalisation/décès, panne d’énergie, grève du secteur public, etc.

Les délais de livraison indiqués seront observés dans la mesure du possible mais sont toutefois sans engagement. Un retard de livraison ne donne à l’acheteur le droit ni de se dédire du contrat, ni d’exiger le remboursement des dommages directs et/ou indirects causés par le retard. L’acheteur est tenu d’accepter que sa commande soit livrée en plusieurs expéditions.

Nos factures sont payables au plus tard huit jours après leur date d’émission. Le montant de toute facture qui n’est pas intégralement payé à l’échéance est majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 50 euros. Le montant ainsi majoré est, de plein droit et sans mise en demeure, productif d’un intérêt calculé au taux de 1% par mois. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet. En cas de non-paiement des factures à leur échéance, nous nous réservons le droit de suspendre les prestations de services jusqu’à l’apurement de tous les comptes échus.

Si, dans les huit jours qui suivent l’envoi d’une lettre de mise en demeure, le client reste en défaut de payer l’intégralité des montants dus en principal, intérêts, frais et taxes, nous nous réservons le droit de procéder à la résolution de la convention par simple notification écrite. Le tout sans préjudice du droit de l’entreprise de réclamer le remboursement des frais encourus et l’indemnisation du dommage subi.

L’acceptation d’une lettre de change n’entraîne aucune novation, en sorte que les présentes conditions générales restent applicables dans leur intégralité. Tous les coûts afférents à l’émission, à la présentation et au paiement de la lettre de change sont à charge du client et payables au comptant.

Les réclamations ne seront recevables qu’à condition de nous parvenir par lettre recommandée huit jours après la prestation. L’introduction d’une réclamation ne libère en aucun cas le client de ses obligations de paiement.

Toute annulation par le client de sa commande doit se faire par écrit. L’annulation n’aura d’effets que pour autant qu’elle soit acceptée par nous et dans ce cas le client sera redevable des frais administratifs entraînés par son annulation à concurrence de 50 % du montant de la commande avec un minimum de 250 euros.

Les marchandises vendues et livrées demeurent la propriété de BTA KOELING SRL jusqu’au moment de leur paiement intégral par l’acheteur. Ce dernier s’engage par ailleurs à ne pas se défaire de la marchandise aussi longtemps que celle-ci n’aura pas été entièrement payée. L’acheteur est obligé de mettre au courant BTA KOELING SRL en cas de saisie de marchandises pour lesquels la propriété lui appartient.
BTA KOELING SRL peut à tout moment reprendre possession des marchandises impayées.

Toute modification des présentes conditions générales est soumise à notre accord exprès constaté par écrit.

Clauses applicables aux données personnelles
Toutes les données personnelles que le client nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise. Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l’accord préalable du client. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec le client (par exemple : notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant…).
Le client a toujours la possibilité de connaître ses données personnelles qui sont en notre possession et de demander à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives à des transactions commerciales. Pour toute information à ce sujet, veuillez transmettre votre demande à notre siège social

Tout litige ou différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales ou des conventions conclues entre l’entreprise et le client est régi par le droit belge à l’exclusion du droit international privé intégré dans le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’entreprise.